Conditions d'utilisation

« Client » désigne la personne morale souscrivant au Service. « Utilisateur » désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Service. « Essai » désigne la période d'essai gratuite de 15 jours sans paiement. « Abonnement » désigne un plan payant au-delà de l'Essai. « Tenant » désigne l'espace de travail isolé provisionné pour le Client. « Données » désigne tout contenu téléversé par les Utilisateurs dans le Service.

Le Service est une plateforme de gestion de la relation client livrée en SaaS, accessible via navigateur web. Les fonctionnalités disponibles dépendent du tier d'Abonnement (Free, Starter, Professional, Business, Enterprise) tel que publié sur /pricing.

Les Abonnements sont mensuels par défaut et se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Les engagements annuel et triennal sont disponibles avec remise et se renouvellent automatiquement à terme sauf résiliation au moins 30 jours avant le renouvellement.

L'Essai de 15 jours ne nécessite pas de carte bancaire. À l'issue de l'Essai, le Client peut convertir vers un Abonnement payant ou laisser le compte basculer en Free (limité).

Les tarifs sont publiés sur /pricing en EUR, hors TVA. Les remises volume et engagement s'appliquent selon les conditions publiées. L'Éditeur se réserve le droit de réviser les tarifs avec un préavis écrit de 60 jours ; les Abonnements existants sont protégés jusqu'au renouvellement.

Le paiement est traité par Stripe. Moyens acceptés : cartes, prélèvement SEPA, virement pour annuel / triennal. Les factures sont émises mensuellement (ou annuellement en cas de paiement d'avance) et exigibles à réception.

Nous visons 99,5 % de disponibilité mensuelle pour les tiers Free, Starter, Professional et Business, et 99,9 % contractuel pour Enterprise. Statut : status.continuum-business.com.

Les Données du Client restent la propriété du Client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant et est lié par l'Avenant traitement de données (/legal/dpa). Les données sont hébergées en Suisse par défaut ; résidence alternative disponible pour Enterprise.

Chaque partie peut résilier un Abonnement mensuel à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Les engagements annuel / triennal peuvent être résiliés en cours avec remboursement au prorata sous 30 jours ; au-delà, la résiliation prend effet à terme. À la résiliation, le Client peut exporter l'intégralité de ses Données pendant 30 jours ; les Données sont ensuite supprimées des systèmes de production sous 30 jours et des sauvegardes sous 90 jours.

Dans la limite maximale autorisée par la loi, la responsabilité globale de l'Éditeur est limitée aux montants payés par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Le Service, le logiciel et la documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client se voit accorder une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée de l'Abonnement.

Aucune partie n'est responsable d'une inexécution due à des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, guerre, insurrection, pannes du backbone Internet ou décisions gouvernementales.

Les changements importants des présentes Conditions sont notifiés par e-mail et prennent effet 30 jours après notification. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.